Le rôle du promoteur

Véritable chef d’orchestre, ce professionnel de l’immobilier  prend l’initiative de réaliser un programme de construction immobilière. Et de vous le vendre, en respectant les règles du jeu.

Homme clé du projet:

Recherche du terrain en amont, financement de l’opération, obtention des opérations administratives, demande de permis de construire, appel d’offre pour les entreprises, choix des plans avec les architectes, suivi des travaux, commercialisation de programmes de logements collectifs ou de maisons individuelles… telles les sont les missions du promoteur immobilier.

Ce professionnel assure sous sa responsabilité la bonne réalisation des opérations (étude, exécution et mise à disposition des constructions). S’il ne participe pas directement aux travaux, il coordonne le travail des architectes, des professionnels du bâtiment et des commerciaux chargé de la vente auprès du grand public.

Référent légal et moral pour la réalisation de la construction, il doit respecter les délais de livraison de chantier, souscrire les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques de l'opération.

Chef d’orchestre du contrat de promotion:

L'article 1831-1 du code civil donne un définition très précise du contrat de promotion : «mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite “promoteur immobilier” s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet ». Le promoteur peut être une personne physique ou morale.

Interlocuteur en cas de problème:

Le promoteur engage sa responsabilité en cas de livraison non conforme au descriptif ou de malfaçons. Lorsque logement livré n’est pas conforme aux engagements contractuels, commencez par contacter le promoteur pour régler le problème à l’amiable. Sachez que vous disposez d’un an pour signaler par lettre recommandée avec accusé de réception les éventuelles malfaçons. Le promoteur doit y remédier dans les meilleurs délais. En cas de refus, vous pourrez saisir le tribunal afin d’obtenir réparation des désordres ou une diminution du prix de vente. Si les défauts de construction très graves, l’annulation de la vente est même possible.